Amendes record infligées aux bénéficiaires de la pêche illicite
Press Release Date: June 19, 2015
Location: Madrid
Contact:
Marta Madina | email: mmadina@oceana.org | tel.: Marta Madina
Le gouvernement espagnol a annoncé aujourd’hui[1], (19 juin 2015), des sanctions qui pourraient atteindre plus de 11 millions d’euros infligées à des ressortissants espagnols, y compris des entreprises impliquées dans la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Deux ONG internationales, à savoir Environmental Justice Foundation et Oceana, voient dans cette action un événement historique dans la lutte contre la pêche INN et demande que d’autres États membres de l’Union européenne fassent de même avec leurs propres ressortissants.
Ces sanctions, qui sont les amendes connues les plus élevées jamais infligées par un gouvernement de l’UE[2], sont imposées à des entreprises et individus pour 19 infractions très graves d’activités de pêche illicite dans l’océan Austral. Ces entreprises sont supposées être liées à un syndicat galicien soupçonné de braconner la légine australe dans les eaux de l’Antarctique depuis plus de dix ans.
Maria José Cornax, chargée de la campagne d’Oceana sur la pêche, se félicite de cette annonce : « C’est la sanction la plus élevée dont nous ayons connaissance et la première de ce type qui ait jamais été imposée dans l’Union européenne pour des faits de pêche illicite. L’annonce d’aujourd’hui lance un avertissement sans équivoque aux citoyens qui, jusqu’ici, pensaient être à l’abri grâce à des sociétés écrans anonymes situées dans des paradis fiscaux et à des pavillons de complaisance. Il ne sera plus toléré qu’un ressortissant de l’UE retire un quelconque avantage économique de la pêche INN. »
Les amendes sont l’aboutissement de l’opération « Sparrow » : une descente effectuée par les autorités espagnoles dans les locaux de sociétés de pêche à la recherche des preuves de leur participation à des activités de pêche INN. L’opération a rassemblé et analysé plus de 3 000 documents, et a permis de découvrir des preuves irréfutables que ces entreprises sont derrière le Kunlun[3], le Yongding[4], Songhua[5] et Tiantai[6], quatre navires de pêche mis sur liste noire à l’échelle internationale. Ces navires ont été repérés par les autorités australiennes et néo-zélandaises alors qu’ils se livraient à des opérations de pêche illicite en début d’année. Le Kunlun a été immobilisé alors qu’il tentait de débarquer ses captures illégales à Phuket (Thaïlande) en mars[7]. Le Songhua et le Yongding[8] ont été immobilisés en mai à Mindelo (Cap-Vert). Tiantai a d’ailleurs coulé dans les eaux antarctiques en mars 2014[9].
Ces amendes ont un impact particulièrement retentissant car elles visent ceux qui retirent un avantage économique de la pêche illicite, ainsi que les personnes directement impliquées dans ces opérations de pêche.
Les membres de la coalition ont déclaré : « Cette volonté politique forte démontre l’efficacité du règlement INN de l’UE dans la lutte contre la pêche illicite. Celui-ci doit être pleinement mis en œuvre dans tous les États membres de telle sorte qu’aucun citoyen de l’UE ne puisse être impliqué dans des activités de pêche illicite, que ce soit dans son pays ou à l’étranger. Sur le plan international, d’autres États d’importance majeure dans le domaine de la pêche ou sur le marché des produits de la mer doivent également renforcer leurs cadres juridiques et collaborer avec l’UE afin d’améliorer la gouvernance de la pêche et mettre fin aux captures illicites. »
