BRUXELLES – Environmental Justice Foundation (EJF), Oceana, The Pew Charitable Trusts et WWF félicitent aujourd’hui la Commission européenne pour avoir lancé un avertissement officiel – ou « carton jaune » – aux Comores et à Taïwan, dont les mesures visant à lutter contre la pêche illicite sont demeurées insuffisantes. Qui plus est, ces organisations accueillent favorablement la publication par la Commission d’une communication au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen portant sur la mise en œuvre du règlement de l’UE relatif à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

Situé au large des côtes africaines dans l’océan Indien, l’archipel des Comores a conclu un accord de partenariat dans le domaine de la pêche avec l’UE qui s’élevait en 2014 à 600 000 € et dont la moitié de cette somme, soit 300 000 €, était destinée à promouvoir la durabilité des pêches. Quant à Taïwan, il s’agit d’une des puissances de pêche lointaine les plus importantes au monde. 

À la suite des avertissements reçus, si ces pays persistent à ne pas lutter contre la pêche INN, ils n’auront plus l’autorisation d’importer des produits de la mer dans l’UE et risqueront de faire l’objet d’autres sanctions.

« Les cartons jaunes contribuent à faire prendre conscience de la nécessité de lutter contre la pêche illicite. Les Comores et Taïwan ont maintenant l’opportunité de prendre des mesures décisives et de travailler avec la Commission européenne afin d’éviter une interdiction commerciale », déclare Tony Long, directeur du projet de Pew pour la fin de la pêche illicite.

Il félicite également Karmenu Vella, commissaire européen en charge de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche. « Cet avertissement par carton, au même titre que la publication de la Commission, démontre le rôle prépondérant que joue M. Vella dans la lutte contre la pêche illicite à l’échelle mondiale », ajoute-t-il.

Eszter Hidas, responsable de la politique de l’UE pour le programme du WWF sur la pêche illicite, précise : « Ces États ont ignoré leurs obligations internationales en matière de lutte contre la pêche illicite, ce qui peut avoir des effets désastreux sur l’environnement marin et les communautés de pêcheurs qui en dépendent. Ils doivent prendre conscience qu’il est dans leur intérêt de ne pas compromettre la durabilité des pêches. Les cartons jaunes ont fait la preuve de leur efficacité, en encourageant des pays tiers à corriger les failles de leur dispositif de lutte contre la pêche illicite, et nous espérons qu’avec le soutien de l’UE, les Comores et Taïwan prendront les mesures qui s’imposent. »

Par ailleurs, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen vont maintenant examiner formellement la communication de la Commission et ses recommandations en ce qui concerne le règlement INN de l’UE.

L’avertissement par carton jaune conclut des mois de discussions entre la Commission, d’une part, et les Comores et Taïwan, de l’autre. En effet, aucun de ces pays n’a fait en sorte de remédier aux lacunes constatées dans son dispositif de lutte contre la pêche INN, et aucun ne s’est efforcé de respecter le droit international en matière de pêche. Ils doivent désormais prendre des mesures décisives pour éviter de recevoir un « carton rouge » qui équivaudrait à une interdiction des importations dans l’UE de produits de la mer en provenance des Comores ou de Taïwan.

Autre mesure prise aujourd’hui, la Commission a levé la menace de sanctions qui pesait à l’encontre du Ghana et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, en attribuant un « carton vert » à chacun de ces pays. C’est la troisième fois depuis 2010 que la Commission procède à un retrait de cartons jaunes, ce qui fait passer à 10 le nombre d’États ayant reçu un carton vert, et montre bien l’influence positive de l’UE sur les pays tiers afin que ceux-ci adoptent des mesures visant à faire cesser la pêche illicite.

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Notes aux responsables de publication :

• Le règlement INN de l’UE est entré en vigueur en 2010 dans le but de promouvoir une meilleure gouvernance des océans et de préserver le caractère durable des pêches à l’échelle mondiale.
• Les poissons pêchés illégalement représentent chaque année entre 8 milliards et 19 milliards d’euros, soit entre 11 millions et 26 millions de tonnes de captures dans le monde.
• Environmental Justice Foundation (EJF), Oceana, The Pew Charitable Trusts et WWF mènent une action visant à soutenir la mise en œuvre efficace et harmonisée du règlement INN de l’UE. L’harmonisation de sa mise en œuvre dans toute l’UE est cruciale, car les États membres sont autant de points d’entrée des poissons importés. Ceux-ci ont donc la responsabilité d’interdire l’arrivée de poisson illicite sur le marché de l’UE. La Commission européenne joue un rôle crucial dans le soutien aux efforts des États membres et dans la coordination de ces efforts.
• L’accord de partenariat dans le domaine de la pêche conclu par l’UE et les Comores est prolongé jusqu’en 2018. En 2014, 28 navires espagnols et français ont été autorisés à pêcher dans les eaux comoriennes. http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/international/agreements/comoros/index_fr.htm
  www.whofishesfar.org/agreements/6
• À la suite des enquêtes menées par la Commission européenne dans le cadre du règlement INN, les Comores ont imposé des sanctions à l’encontre d’un certain nombre de navires. http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-859_en.htm?locale=FR
• En 2013, les flottes thonières de palangriers et de senneurs taïwanais ont capturé plus de 350 000 tonnes de thon, ce qui place Taïwan au quatrième rang des acteurs de la pêche thonière dans le monde selon la base de données FishStat de la FAO.