Seulement 1% des aides d’Etat bénéficie à l’environnement marin, 65% potentiellement préjudiciables.

En France, 30% des 663 millions alloués sont nuisibles à l’environnement.

Oceana publie aujourd’hui les résultats de six mois d’analyse du montant réellement dépensé par les Etats membre en subventions à la pêche depuis 2000. Le rapport montre qu’aux 8 milliards d’euros d’aides au secteur alloués via les fonds européens, s’ajoutent 4,9 milliard d’euros d’aides d’Etats, dont la majorité entretient la surexploitation des stocks. L’Irlande, l’Espagne, l’Italie et la France représentent à eux seuls presque 75% du montant total d’aides d’Etat allouées. Par ailleurs, en dépit de l’engagement de l’Union européenne pour la transparence de l’action publique, l’information est généralement incomplète et peu détaillée, rendant ainsi impossible l’analyse de 34% des 450 cas d’aides d’Etat déclarées par les Etats membre.

« Au cours des treize dernières années, seulement 1% des aides d’Etats a été dédié à l’environnement marin et la préservation des ressources halieutiques dont dépend la survie du secteur. Que l’argent public doive servir l’intérêt général semble évident pour la plupart d’entre nous, mais ce n’est clairement pas le cas pour les gouvernements européens dès lors qu’il s’agit du secteur de la pêche, » s’est exprimé Xavier Pastor, directeur exécutif d’Oceana en Europe. « Il est choquant, au vu de l’état actuel des stocks européens, que 65% de ces subventions entretiennent le problème de la surpêche et de la dégradation de l’environnement marin. »

Les aides d’Etats sont extrêmement variées et peuvent être utilisés pour financer une large palette de mesures : la construction de nouveaux bateaux, le financement de milices privées pour protéger les navires de la piraterie, ou même l’indemnisation les pêcheurs affectés par une catastrophe naturelle. En France, le mécanisme des aides d’Etat a permis d’allouer 663 millions d’euros supplémentaires en subventions à la pêche, desquels 29% sont néfastes à l’environnement, 28% sont potentiellement néfastes et 42% ne sont pas définies. Souvent, les aides d’Etats permettent de financer certaines mesures qui ne sont plus autorisées par les règles européennes. La France a ainsi pu utiliser les aides d’Etats pour investir 40 millions d’euros pour la construction de nouveaux navires dans les régions ultrapériphériques en 2008 alors que c’est interdit au niveau européen depuis 2004. 

Mercredi, la Commission Pêche du Parlement européen décidera, lors d’un vote crucial, des futures modalités de prochain fonds européen de la pêche, le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP).

« Oceana appelle les députés membres de la Commission Pêche du Parlement Européen, à mettre fin au cercle vicieux de la surpêche et de la surcapitalisation des flottes européennes, en mettant fin aux subventions publiques qui entretiennent la surexploitation des ressources marines » a ajouté Vanya Vulperhorst, chargée de mission à Oceana en Europe.

Pour plus d’information: Fact sheet on State Aid, the Hidden Subsidies (Anglais) 

Note de l’éditeur : le chiffre de 12,9 milliard d’euros depuis 2000 inclue les financements officiels de l’Union européenne et des aides d’Etats depuis 2000. Il ne comprend pas les autres mécanismes de subventions tels que l’accès aux eaux des pays tiers, ou l’exonération sur la taxe des carburants. Les données de cette étude sont les données agrégées issues du moteur de recherche de la Commission européenne contenant les aides d’Etats à la pêche notifiées par les Etats membre.

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm?clear=1&policy_area_id=3